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19 rue de l’Abbaye
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Collecte des informations relatives à des personnes

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La durée de conservation de ces données est de un an au maximum.

4.Autres procédés de collecte de données
Certains procédés, tels que les “cookies” (permettant à un site d’enregistrer des informations dans l’ordinateur d’un utilisateur) ou les applets Java (programme exécuté à la demande d’un site par le navigateur d’un utilisateur) permettent de collecter des données. De tels procédés ne peuvent pas être mis en oeuvre à l’insu des personnes. La plupart des logiciels de navigation permettent désormais aux personnes de refuser la mise en oeuvre de ces techniques dans leur machine.

Accès aux documents administratifs

Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, à l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, la personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, est le Directeur de la publication. XXX

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